Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Koolsmiles International LLC, editeur de la plateforme ORBIT IA, et tout utilisateur souscrivant a un abonnement aux services proposes. En souscrivant a un abonnement, l'utilisateur accepte sans reserve les presentes CGV.

Article 2 - Services

ORBIT IA est une plateforme d'intelligence artificielle proposant des agents IA specialises :

• Agents conversationnels intelligents
• Analyse et traitement de documents
• Assistance comptable et financiere
• Expertise en recrutement et analyse de CV
• Support et relation client automatises

Les fonctionnalites disponibles dependent du type d'abonnement souscrit.

Article 3 - Abonnements et Tarifs

Les abonnements ORBIT IA sont proposes sur une base mensuelle. Les tarifs en vigueur sont affiches sur la plateforme et peuvent etre modifies a tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiee aux utilisateurs avec un preavis de 30 jours.

Article 4 - Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. Les conditions de resiliation sont les suivantes :

• La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours
• L'acces aux services reste actif jusqu'a la date d'expiration
• Aucun remboursement au prorata ne sera effectue pour la periode entamee

Article 5 - Politique de Remboursement

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion
• Utiliser les services conformement a leur destination
• Ne pas utiliser les services a des fins illegales ou non autorisees
• Respecter les droits de propriete intellectuelle

Article 7 - Responsabilite

Koolsmiles International LLC met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite et la qualite de ses services. Toutefois, la societe ne peut garantir une disponibilite ininterrompue et ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser les services.

Les reponses fournies par les agents IA sont generees automatiquement et ne constituent pas des conseils professionnels. L'utilisateur reste seul responsable des decisions prises sur la base de ces informations.

Article 8 - Propriete Intellectuelle

La plateforme ORBIT IA, ses agents IA, algorithmes, interfaces et contenus sont proteges par les droits de propriete intellectuelle. L'abonnement confere uniquement un droit d'utilisation personnel et non exclusif des services, sans transfert de propriete.

Article 9 - Modification des CGV

Koolsmiles International LLC se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation des services apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 - Droit Applicable et Litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de Paris seront seuls competents.

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